Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0055 du 6 mars 2010

En vigueur depuis le 07/03/2010En vigueur depuis le 07 mars 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté