Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 03/03/2010En vigueur depuis le 03 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/2010Version en vigueur depuis le 03 mars 2010

Modifié par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire ;

2. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ;

3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.