Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2007En vigueur depuis le 23 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2010

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

Création Arrêté du 25 janvier 2007 - art. 2 (V)
Création Arrêté du 25 janvier 2007 - art. 2 (V)

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.