Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)

JORF n°0052 du 3 mars 2010

En vigueur depuis le 04/03/2010En vigueur depuis le 04 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/2010Version en vigueur depuis le 04 mars 2010


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.