Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)

JORF n°0052 du 3 mars 2010

En vigueur depuis le 04/03/2010En vigueur depuis le 04 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/2010Version en vigueur depuis le 04 mars 2010


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (zone spéciale de conservation FR 9301576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Drôme : Saint-Maurice-sur-Eygues, Tulette, Vinsobres ;
2° Dans le département de Vaucluse : Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Orange, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Villedieu.