Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagn... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-1 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-2 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-3 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-4 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-5 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-6 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (M)