Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur du 18/02/2010 au 30/03/2013En vigueur du 18 février 2010 au 30 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 84

Version en vigueur du 18/02/2010 au 30/03/2013Version en vigueur du 18 février 2010 au 30 mars 2013

Modifié par Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 49

Dans les régions d'outre-mer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, lorsque ce dernier ne désigne pas par arrêté le secrétaire général de la préfecture ou un des sous-préfets en fonction dans la collectivité pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général pour les affaires régionales.