Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

JORF n°94 du 21 avril 2007

En vigueur depuis le 10/02/2010En vigueur depuis le 10 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2010Version en vigueur depuis le 10 février 2010

Modifié par Arrêté du 2 février 2010 - art. 1

La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante :

- région Ile-de-France (deux emplois) ;

- région Pays de la Loire.