Article 7
Abrogé par Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 - art. 9 (V)
Le directeur de l'établissement et le directeur adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
JORF n°0023 du 28 janvier 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2015