Article 23
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013