Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

En vigueur du 07/01/2010 au 01/09/2013En vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 14

Version en vigueur du 07/01/2010 au 01/09/2013Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18


Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.