Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0005 du 7 janvier 2010

En vigueur du 08/01/2010 au 13/04/2023En vigueur du 08 janvier 2010 au 13 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2023

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Article 2

Version en vigueur du 08/01/2010 au 13/04/2023Version en vigueur du 08 janvier 2010 au 13 avril 2023

Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 9


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.