Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

En vigueur depuis le 07/01/2010En vigueur depuis le 07 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 07/01/2010Version en vigueur depuis le 07 janvier 2010


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 13.