Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

En vigueur depuis le 07/01/2010En vigueur depuis le 07 janvier 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/01/2010Version en vigueur depuis le 07 janvier 2010


Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs en moyenne pour l'ensemble des groupes de ce jury. Pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session.