Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

JORF n°0003 du 5 janvier 2010

En vigueur depuis le 06/01/2010En vigueur depuis le 06 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/01/2010Version en vigueur depuis le 06 janvier 2010


Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.