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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 5 janvier 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  2. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  6. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  7. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  8. Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  9. Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 19 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
  2. Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Arrêté du 17 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  4. Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  5. Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
  6. Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion
  7. Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  8. Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Décision du 17 décembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. CADOT (Michel)
  2. Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. VENTRE (André-Michel)
  3. Décret du 31 décembre 2009 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. MARFORT (Marc)
  4. Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. DARRASON (Olivier)
  5. Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  6. Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
  7. Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal à l'issue du concours sur épreuves

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (police nationale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  2. Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis modifiant et complétant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Avis divers

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