Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural

JORF n°0094 du 22 avril 2009

En vigueur depuis le 31/12/2009En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2009Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 1

La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.