Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur du 31/12/2009 au 08/03/2012En vigueur du 31 décembre 2009 au 08 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2012

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Article Annexe 3

Version en vigueur du 31/12/2009 au 08/03/2012Version en vigueur du 31 décembre 2009 au 08 mars 2012

Abrogé par Arrêté du 23 février 2012 - art. 10

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS






TYPE D'ACTIVITÉ

exercée

DURÉE MINIMALE

de formation

préalable

DURÉE MINIMALE

de première formation

de recyclage

(à réaliser six mois

après la formation préalable)

DURÉE MINIMALE

de formation

de recyclage

(à réaliser au plus tard

deux ans après la formation

de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

R. 4412-114

10 jours

2 jours (*)

2 jours (*)



R. 4412-139

5 jours

1 jour (*)

1 jour (*)

Personnel d'encadrement de chantier

R. 4412-114

10 jours

2 jours

2 jours



R. 4412-139

5 jours

1 jour

1 jour

Personnel opérateur de chantier

R. 4412-114

5 jours

2 jours

2 jours



R. 4412-139

2 jours

1 jour

1 jour

(*) Pour le personnel d'encadrement technique déjà formé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au troisième alinéa du point 2 de l'article 7.