L'agence dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale du Trésor. Le directeur général de l'agence passe les marchés au nom de l'agence.
Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020