Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

En vigueur depuis le 30/12/2009En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009


Exercice des opérations de tir autorisées en application des dérogations.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. En fonction des situations et des circonstances particulières, le préfet peut autoriser, dans le cadre de la dérogation accordée, une extension de la zone de tir au-delà de cette limite.