Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

JORF n°34 du 9 février 2001

En vigueur depuis le 10/02/2001En vigueur depuis le 10 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2001Version en vigueur depuis le 10 février 2001

Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.