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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION (Articles 5 à 21)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 5 à 16)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 6 à 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS (Article 8)
SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR (Articles 9 à 10)
SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Article 11)
SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 12 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION (Articles 17 à 19)
CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 20 à 21)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 22 à 29)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 30 à 37-2)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 40 à 49)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 40)
ABROGÉ
Article 39- Article 40
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 47 à 49)
ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46- Article 47
- Article 48
- Article 49
Article 39
Version en vigueur du 01/01/2010 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 15 décembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 8
Modifié par Décret n°2009-1713
du 30 décembre 2009 - art. 1
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la liste des emplois qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne sont tenus que par des officiers masculins.