Article 28 - Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Légifrance

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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TITRE IER : DELIMITATION (Article 1)
- Article 1
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 21)
- Article 2
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 17)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles 18 à 21)
  - SECTION 1 : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL (Articles 18 à 19)
    Article 18
    Article 19
  - SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES (Articles 20 à 21)
    Article 20
    Article 21
TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES (Articles 22 à 24)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 25 à 30)
Annexe
- Article

Article 28

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'environnement - art. R331-85 (V)

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