Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/12/2009En vigueur depuis le 25 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009


Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.