Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTRUCTION (Articles 3 à 7)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE (Articles 8 à 11)
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE (Articles 12 à 16)
TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 19)
TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE (Articles 20 à 23)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 19
Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009
A l'issue de la vérification de l'installation, un certificat d'installation est délivré, conformément à l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé.