Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

En vigueur depuis le 20/12/2009En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.