Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

En vigueur depuis le 20/12/2009En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.