Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

En vigueur du 01/03/2010 au 01/02/2019En vigueur du 01 mars 2010 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 3

Version en vigueur du 01/03/2010 au 01/02/2019Version en vigueur du 01 mars 2010 au 01 février 2019

Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.