Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

JORF n°0282 du 5 décembre 2009

En vigueur du 13/01/2010 au 02/01/2021En vigueur du 13 janvier 2010 au 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 12

Version en vigueur du 13/01/2010 au 02/01/2021Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 02 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 7

Abrogation.

L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6