Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : GENERALITES (Article 1)
TITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE (Articles 2 à 9)
TITRE III : TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE (Articles 10 à 12)
TITRE IV : MODALITES D'EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE (Articles 13 à 15)
TITRE V : ATTESTATIONS APPORTEES PAR LE BAILLEUR EN VUE DU CONTROLE DE LA REALISATION EFFECTIVE DES TRAVAUX (Articles 16 à 17)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)
Annexe 2
Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
PRIX DE L'ÉNERGIE
Tableau des tarifs des énergies
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21