Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

En vigueur depuis le 25/11/2009En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2009Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009


Pour l'enquête « Famille et logements » en 2010, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.