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TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES (Articles 1 à 5)
TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles 6 à 17)
TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (Articles 18 à 22)
TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE (Articles 23 à 29)
TITRE V : EMPLOI DES JEUNES (Articles 30 à 40)
TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 41 à 47)
TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION (Articles 48 à 56)
TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 57 à 62)
Article 27
Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
I., II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6241-3
-Code général des impôts, CGI.Art. 225
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 230 H
III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.