Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

En vigueur depuis le 25/11/2009En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2009Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009


Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal.
« Spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.
« Spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.