Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

En vigueur depuis le 25/11/2009En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2009Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.