Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0270 du 21 novembre 2009

En vigueur depuis le 22/11/2009En vigueur depuis le 22 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2009Version en vigueur depuis le 22 novembre 2009


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 Sologne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, du Loir-et-Cher et du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de la région Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.