Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0270 du 21 novembre 2009

En vigueur depuis le 22/11/2009En vigueur depuis le 22 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2009Version en vigueur depuis le 22 novembre 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.