Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique

JORF n°6 du 8 janvier 2004

En vigueur depuis le 09/01/2004En vigueur depuis le 09 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/01/2004Version en vigueur depuis le 09 janvier 2004


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.