Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

En vigueur depuis le 18/11/2009En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2009Version en vigueur depuis le 18 novembre 2009


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.