Article 15
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, la liste des candidats admis, ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire, par ordre de mérite.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2009
Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, la liste des candidats admis, ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.