Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0266 du 17 novembre 2009

En vigueur depuis le 18/11/2009En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2009

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Article 16

Version en vigueur depuis le 18/11/2009Version en vigueur depuis le 18 novembre 2009


Le ministre chargé de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury.
Le jury est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
― un ou plusieurs fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― un ou plusieurs fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, compétents dans le domaine de la protection de l'enfance ;
― un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
― un ou plusieurs psychologues ;
― une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence. Des examinateurs qualifiés, sans voie délibérative, peuvent être adjoints au jury.