Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0265 du 15 novembre 2009

En vigueur du 16/11/2009 au 01/09/2022En vigueur du 16 novembre 2009 au 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur du 16/11/2009 au 01/09/2022Version en vigueur du 16 novembre 2009 au 01 septembre 2022


Chaque corps comprend trois grades ou assimilés :
― les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;
― le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.