Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

JORF n°208 du 6 septembre 2002

En vigueur depuis le 07/09/2002En vigueur depuis le 07 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/09/2002Version en vigueur depuis le 07 septembre 2002


La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.