Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

JORF n°208 du 6 septembre 2002

En vigueur depuis le 07/09/2002En vigueur depuis le 07 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2002Version en vigueur depuis le 07 septembre 2002


Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.