Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

JORF n°208 du 6 septembre 2002

En vigueur depuis le 07/09/2002En vigueur depuis le 07 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2002

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Article 4

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