Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

JORF n°46 du 23 février 2001

En vigueur du 08/11/2009 au 29/01/2010En vigueur du 08 novembre 2009 au 29 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Annexe provisoire

Version en vigueur du 08/11/2009 au 29/01/2010Version en vigueur du 08 novembre 2009 au 29 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1

NUMÉRO d'ordre

SUBSTANCES

CHAMP D'APPLICATION
et/ou usage

RESTRICTIONS

CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre dans l'étiquetage

ADMIS
jusqu'au

Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

Autres limitations et exigences

a

b

c

d

e

f

g

3 p

4-Amino-3-nitrophenol (n° CAS 610-81-1) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 3,0 %.
b) 3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

a) b) Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

4 p

2,7-Naphthalene-diol (n° CAS 582-17-2) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

1,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,5 %.

31 décembre 2009

5p

m-Aminophenol (n° CAS 591-27-5) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

Peul provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

6p

2,6-Dihydroxy-3, 4-dimethylpyridine (n° CAS 84540-47-6) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

10 p

Hydroxyethyl-2-nitro-p-loluidine (n° CAS 100418-33-5) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 2,0 %.

b) 1,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

a) b) Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

11 p

2-Hydroxyethyl-picramic acid (n° CAS 99610-72-7) et ses sels.

al Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 3,0 %.

b) 2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

a) b) Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

12 p

p-Methylaminophenol (n° CAS 150-75-4) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

16 p

HC blue No.12 (n° CAS 104516-93-0) et se sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 1,5 %.

b) 1,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,75 %.

a) b) Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

19 p

3-Amino-2,4-dichlorophenol (n° CAS 61693-42-3) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

20 p

Phenylmethylpyrazolone (n° CAS 89-25-8) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

0,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %.

31 décembre 2009

21 p

2-Methyl-5-hydroxethylaminophenol (n° CAS 55302-96-0) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

22 p

Hydroxybenzomorpholine (n° CAS 26021-57-8) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

25 p

2,6-Dimethoxy-3,5-pyridinediamine (n° CAS 85679-78-3) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

0,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

26 p

HC Orange No. 2 (n° CAS 55302-96-0).

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

1,0 %.

31 décembre 2009

27 p

HC Violet No. 1 (n° CAS 82576-75-8) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 0,5 %.

b) 0,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %.

31 décembre 2009

29 p

2-Hydroxyethyl-amino-5-nitro-anisole (n° CAS 66095-81-6) et ses sels.

Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

1,0 %.

31 décembre 2009

31 p

HC Red No. 13 (n° CAS 29705-39-3) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 2,5 %.

b) 2,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,25 %.

31 décembre 2009

32 p

1,5-Naphthalenediol (n° CAS 83-56-7) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

1,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,5 %.

31 décembre 2009

33 p

Hydroxypropyl bis (N-hydroxyethyl-p-phenylenediamine (n° CAS 128729-30-6) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

Peut provoquer une réaction allergique.

31 décembre 2009

34 p

o-Aminophenol (n° CAS 95-55-6) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

31 décembre 2009

35 p

4-Amino-2-hydroxytoluene (n° CAS 2835-95-2) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

31 décembre 2009

36 p

2,4-Diaminophenoxyethanol (n° CAS 70643-19-5) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

4,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 2,0 %.

31 décembre 2009

37 p

2-Methylresorcinol (n° CAS 608-25-3) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

31 décembre 2009

38 p

4-Amino-m-cresol (n° CAS 2835-99-6) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

31 décembre 2009

39 p

2-Amino-4-hydroxyethyleminoanisole (n° CAS 83763-47-7) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

31 décembre 2009

44 p

Hydroxyethyl-3,4-methylenedioxyaniline (n° CAS 81329-90-0) et ses sels.

Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

31 décembre 2009

48 p

3-Nitro-p-hydroxyethyl-aminophenol (n° CAS 65235-31-6) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 6,0 %.

b) 6,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 3,0 %.

31 décembre 2009

49 p

4-Nitrophenyl aminoethylurea (n° CAS 27080-42-8) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 0,5 %.

b) 0,5 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %.

31 décembre 2009

50 p

HC Red No. 10 + HC Red No. 11 (n° CAS 95576-89-9 +95576-92-4) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 2,0 %.

b) 1,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

31 décembre 2009

55 p

Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol (n° CAS 131657-78-8) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

a) 3,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %.

31 décembre 2009

56 p

2-Amino-6-chloro-4-nitrophenol (n° CAS 6358-09-04) et ses sels.

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

a) 2,0 %.

b) 2,0 %.

En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %.

31 décembre 2009