Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 14/09/2009En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2123-2

Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 7 août 2009 - art. 3, v. init.

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services et, dès lors, placés sous leur autorité, y compris les agents de la préfecture de police n'appartenant pas à l'un des corps de la police nationale.

Sous la direction du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, ils assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à leur direction et en contrôlent l'exécution.

Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi.

Ils exercent les fonctions de directeur, de directeur territorial, de sous-directeur, de chef de service, ou d'adjoint à ces fonctions, selon une nomenclature des postes préalablement établie.