Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 14/09/2009En vigueur depuis le 14 septembre 2009

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Article 2122-1

Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 7 août 2009 - art. 2, v. init.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort de la zone de défense de Paris pour l'exercice de leurs missions en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux, organisés en districts d'ordre public au nombre de trois ;

- des services spécialisés ;

- des brigades de contrôle des taxis et des véhicules de remise ;

- des compagnies régionales de circulation.

Les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris lui sont rattachées.