Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

JORF n°0258 du 6 novembre 2009

En vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2022En vigueur du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 24

Version en vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 - art. 12


Les services accomplis dans les corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et des aides-soignants civils du service de santé des armées sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.