Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

JORF n°13 du 16 janvier 2002

En vigueur depuis le 17/01/2002En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/01/2002Version en vigueur depuis le 17 janvier 2002


La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.