Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

JORF n°18 du 22 janvier 2004

En vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015En vigueur du 23 janvier 2004 au 05 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2015

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Article 12

Version en vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015Version en vigueur du 23 janvier 2004 au 05 septembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22


Les commandants de SNM et les responsables d'INBS ou de transports d'éléments combustibles prennent toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de la sécurité nucléaire. Ils informent sans délai l'autorité responsable de la mise en oeuvre, l'autorité de synthèse et l'autorité militaire territoriale en cas d'anomalie ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire.